Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes conditions d'utilisation (le « Contrat ») régissent l'utilisation d'Agentic Chat (l'« Application ») en tant qu'application web et application iOS. En créant un compte ou en utilisant l'Application, tu acceptes le présent Contrat.

1. Fournisseur

Marjan Milosavljević, Rotenhofg. 60, 1100 Vienne, Autriche. E-mail : [email protected]

2. Description du service

Agentic Chat est un service d'assistance fondé sur des modèles d'IA. L'Application propose le chat, la recherche, l'analyse de fichiers et d'images, l'entrée et la sortie vocales, la génération d'artefacts ainsi que des agents spécialisés.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons les modifier, en ajouter ou en supprimer. Les restrictions substantielles sont annoncées dans un délai raisonnable.

3. Compte

• Un compte est nécessaire. Tes informations doivent être exactes et à jour.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.
• Un compte est personnel et ne doit pas être partagé.
• L'utilisation est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

4. Abonnements

4.1 Formules et durée

Il existe trois formules : Spark (30 EUR/mois), Pulse (60 EUR/mois) et Storm (90 EUR/mois). Toutes les formules offrent les mêmes fonctionnalités et ne diffèrent que par le volume de crédits inclus chaque mois (1000, 2500 et 5000 respectivement).

La période de facturation est d'un mois. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives jusqu'à sa résiliation. Le paiement est prélevé au début de chaque période.

4.2 Résiliation

Tu peux résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours. Les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés au prorata ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période.

• Web : via le portail client du prestataire de paiement, dans les Réglages.
• iOS : via la gestion des abonnements de ton compte Apple. La résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, faute de quoi l'abonnement est renouvelé automatiquement.

4.3 Paiement

Les paiements sur le web sont traités par Stripe. Les achats dans l'application iOS sont traités par Apple en tant qu'achats intégrés et sont en outre soumis aux conditions d'Apple. Nous ne recevons pas l'intégralité des données de paiement.

4.4 Modification des prix

Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle s'applique à compter de la période de facturation suivante. À défaut d'opposition ou de résiliation avant cette date, la modification est réputée acceptée.

5. Crédits

• Les crédits sont l'unité de compte de l'usage facturé. 1 crédit équivaut à 0,01 EUR.
• Les modèles standard ne consomment aucun crédit. Les modèles avancés, les agents, la synthèse vocale et l'analyse d'images sont facturés en crédits.
• Les crédits inclus valent pour la période d'abonnement en cours et expirent à son terme.
• Les crédits achetés (recharges) n'expirent pas tant que le compte existe.
• Les crédits n'ont pas cours légal, ne sont pas transférables et ne donnent lieu à aucun versement en espèces. En cas de résiliation justifiée de ta part, nous remboursons sur demande au prorata les crédits achetés non utilisés.
• Pour les agents et la synthèse vocale, les crédits sont d'abord réservés puis régularisés selon l'usage réel. Le montant facturé n'excède jamais le montant réservé.

6. Droit de rétractation des consommateurs

En tant que consommateur dans l'UE, tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver ta décision. Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Si tu demandes expressément que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et que tu utilises le service, tu dois, en cas de rétractation, un montant proportionnel à la prestation déjà fournie. Lorsque la prestation est intégralement exécutée avec ton accord exprès, le droit de rétractation s'éteint.

Pour les achats effectués via l'application iOS, la procédure de remboursement d'Apple s'applique.

Rétractation à : [email protected]

7. Utilisation autorisée

Sont notamment interdits :

• Les contenus illicites, l'atteinte aux droits de tiers, l'atteinte à la vie privée.
• La génération de contenus qui nuisent à des personnes, les harcèlent, les menacent ou les diffament.
• Le contournement des restrictions techniques, des limites de débit ou des mesures de sécurité.
• L'accès automatisé en masse, la revente ou la mise à disposition en tant que service propre.
• La saisie d'identifiants, de données de paiement ou de catégories particulières de données personnelles de tiers sans base légale.
• L'utilisation à des fins contraires aux conditions des prestataires d'IA auxquels nous recourons.

En cas de manquement, nous pouvons supprimer des contenus et restreindre ou suspendre l'accès.

8. Contenus générés par l'IA

• Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être erronés, incomplets ou trompeurs. Vérifie-les avant toute utilisation.
• L'Application ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Les analyses de contrats ou de données sont des aides, non un substitut à un conseil professionnel.
• Tu es responsable des décisions prises sur la base des résultats.
• Des résultats identiques ou similaires peuvent également être affichés à d'autres utilisateurs.

9. Contenus et droits

• Tes contenus restent les tiens. Tu nous accordes uniquement le droit de les stocker et de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
• Nous ne mettons pas tes contenus à disposition pour l'entraînement de modèles d'IA.
• Les droits sur l'Application, son logiciel et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.
• Tu es responsable des droits sur les contenus que tu téléverses.

Détails sur le traitement : Confidentialité.

10. Disponibilité

Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons aucun niveau de disponibilité déterminé. La maintenance, les incidents et les pannes de prestations de tiers peuvent entraîner des interruptions.

11. Responsabilité

• Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
• En cas de négligence légère, notre responsabilité n'est engagée qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et se limite au dommage prévisible typique de ce contrat.
• La responsabilité est exclue pour le surplus.
• Les droits impératifs des consommateurs et les droits découlant de la responsabilité du fait des produits demeurent inchangés.

12. Fin du contrat

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les Réglages ; tes données sont alors effacées et tout abonnement en cours est résilié. Nous pouvons mettre fin au Contrat avec effet immédiat en cas de manquements graves ou répétés.

13. Modification des présentes conditions

Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition avant cette date, elles sont réputées acceptées. Le droit d'opposition est rappelé dans l'annonce.

14. Droit applicable

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En tant que consommateur, tu bénéficies en outre de la protection des dispositions impératives de ton pays de résidence. Le for compétent pour les professionnels est Vienne.

15. Dispositions supplémentaires pour l'application iOS

Pour les exemplaires obtenus via l'App Store, les dispositions suivantes s'appliquent également :

• Le présent Contrat est conclu exclusivement entre toi et nous, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.
• Tu reçois une licence non transférable d'utilisation de l'Application sur les appareils Apple que tu possèdes ou contrôles, conformément aux Règles d'utilisation des Conditions des services Apple Media.
• L'assistance et la maintenance nous incombent exclusivement. Apple n'y est pas tenu.
• En cas de non-conformité à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'assume aucune autre obligation de garantie. Toute autre réclamation est dirigée contre nous.
• Les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la protection des consommateurs et assimilées, ainsi que les réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, sont dirigées exclusivement contre nous et non contre Apple.
• Tu déclares ne pas te trouver dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou désigné par les États-Unis comme « terrorism supporting », et ne figurer sur aucune liste d'interdiction américaine.
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent Contrat et sont en droit de le faire valoir à ton encontre.

16. Dispositions finales

Si une disposition est invalide, le Contrat reste valable pour le surplus. Les modifications requièrent la forme écrite. Il n'existe aucun accord accessoire.